Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1979 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureArrêté
Signé le14 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NOREQUC8700722A
IdentifiantJORFTEXT000000475513
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 1988 · modifie
Aller plus loin
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