Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1984 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER A COMPTER DU 01-07-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1984
NatureArrêté
Signé le10 août 1984
Publié le22 août 1984
PublicationJORF du 22 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000290023
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.