Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1981 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER A COMPTER DU 01-07-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1981
Publié le30 juin 1981
PublicationJORF du 30 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000839624
RéférenceArrêté du 29 juin 1981 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER A COMPTER DU 01-07-1981, JO du 30 juin 1981Légifrance →

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