Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1980 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL),A COMPTER DU 01-07-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 mai 1980

Publié le22 mai 1980

PublicationJORF du 22 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000492813

RéférenceArrêté du 20 mai 1980 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL),A COMPTER DU 01-07-1980, JO du 22 mai 1980Légifrance →

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