Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1979
Publié le10 juillet 1979
PublicationJORF du 10 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000861185
RéférenceArrêté du 30 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT, JO du 10 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).