Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1981 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT: ABATTEMENT FORFAITAIRE,COEFFICIENT MULTIPLICATEUR,LOYERS ET MENSUALITES DE REFERENCE,MONTANT FORFAITAIRE DES CHARGES,POURCENTAGE ET TRANCHES DE RESSOURCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1981
Publié le30 juin 1981
PublicationJORF du 30 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000293391
RéférenceArrêté du 29 juin 1981 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT: ABATTEMENT FORFAITAIRE,COEFFICIENT MULTIPLICATEUR,LOYERS ET MENSUALITES DE REFERENCE,MONTANT FORFAITAIRE DES CHARGES,POURCENTAGE ET TRANCHES DE RESSOURCES, JO du 30 juin 1981Légifrance →

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Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
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