Journal officiel · Décret

Décret n°91-194 du 21 février 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1991
NatureDécret
Signé le21 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
NORSPSS9002608D
IdentifiantJORFTEXT000000703105
RéférenceDécret n°91-194 du 21 février 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI), JO du 23 février 1991, NOR SPSS9002608DFac-similé du JO du 23 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).