Journal officiel · Décret

Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureDécret
Signé le28 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORSPSA9303315D
IdentifiantJORFTEXT000000881272
RéférenceDécret n°93-1343 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION, JO du 30 décembre 1993, NOR SPSA9303315DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Décret du 20 janvier 1989 · modifie
LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 · application

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