Article 1 LEGIARTI000006777331
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureDécret
Signé le28 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORSPSA9303315D
IdentifiantLEGITEXT000006067951
Article 2 LEGIARTI000006777332
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006777330
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Décret du 20 janvier 1989 · modifie
LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1993).