Journal officiel · Décret
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1989
NatureDécret
Signé le28 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORTEFE8903614D
IdentifiantJORFTEXT000000332745
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°87-236 du 3 avril 1987 · application
Décret n°87-237 du 3 avril 1987 · abroge
Décret n°88-63 du 19 janvier 1988 · abroge
Décret n°88-62 du 19 janvier 1988 · application
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 · application
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