Journal officiel · Décret

Décret n°87-236 du 3 avril 1987 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1987

NatureDécret

Signé le3 avril 1987

Publié le5 avril 1987

PublicationJORF du 5 avril 1987

NORASEE8703260D

IdentifiantJORFTEXT000000334044

RéférenceDécret n°87-236 du 3 avril 1987 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL), JO du 5 avril 1987, NOR ASEE8703260DLégifrance →

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Cité par 11 textes

Décret n°87-237 du 3 avril 1987 · application

Décret n°88-62 du 19 janvier 1988 · modifie

Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (M)

Décret n°89-545 du 28 juillet 1989 · modifie

Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 · application

Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 3 (Ab)

Circulaire du 22 août 1989 · application

DECRET90-105 · abroge

Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 9 (Ab)

Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4

Code de la sécurité sociale. - art. R351-12

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