Journal officiel · Décret
Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1987
NatureDécret
Signé le3 avril 1987
Publié le5 avril 1987
PublicationJORF du 5 avril 1987
NORASEE8703261D
IdentifiantJORFTEXT000000882733
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-236 du 3 avril 1987 · application
Cité par 3 textes
Décret n°88-63 du 19 janvier 1988 · modifie
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 · abroge
Aller plus loin
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