Journal officiel · Décret

Décret n°88-63 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 87237 DU 03-04-1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORASEX8810052D
IdentifiantJORFTEXT000000312896
RéférenceDécret n°88-63 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 87237 DU 03-04-1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE, JO du 20 janvier 1988, NOR ASEX8810052DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-237 du 3 avril 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°87-237 du 3 avril 1987 - art. ANNEXE, 1 (Ab) · modification
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 · abroge
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).