Journal officiel · Décret

Décret n°89-545 du 28 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 87236 DU 03-04-1987 MODIFIE RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORTEFE8903612D
IdentifiantJORFTEXT000000517465
RéférenceDécret n°89-545 du 28 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 87236 DU 03-04-1987 MODIFIE RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE, JO du 5 août 1989, NOR TEFE8903612DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-236 du 3 avril 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°87-236 du 3 avril 1987 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. ANNEXE, 3 (Ab)
DECRET90-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).