Journal officiel · Décret

Décret n°88-62 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 87236 DU 03-04-1987 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET ETENDANT CES PROGRAMMES AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORASEX8810050D
IdentifiantJORFTEXT000000504830
RéférenceDécret n°88-62 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 87236 DU 03-04-1987 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET ETENDANT CES PROGRAMMES AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS, JO du 20 janvier 1988, NOR ASEX8810050DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-236 du 3 avril 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°87-236 du 3 avril 1987 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 · application
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).