Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LE REVENU CADASTRAL PLAFOND PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET A L'ALLOCATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1988

NatureArrêté

Signé le12 décembre 1988

Publié le13 décembre 1988

PublicationJORF du 13 décembre 1988

NORAGRS8802133A

IdentifiantJORFTEXT000000326373

Référence

Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LE REVENU CADASTRAL PLAFOND PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET A L'ALLOCATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 13 décembre 1988, NOR AGRS8802133A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · application

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