Texte consolidé · Loi
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
NatureLoi
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORASEX8800072L
IdentifiantLEGITEXT000006069024
RéférenceLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
Article 32 LEGIARTI000006756309
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 47 LEGIARTI000006756311
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Cité par 129 textes
Code de l'action sociale et des familles - art. L115-1 (V) · concordance
Code de l'action sociale et des familles - art. L522-16 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 187-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L167-3 (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
Code du travail - art. R835-2 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1988).