Journal officiel · Décret
Décret n°89-73 du 3 février 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF AUPRES DESQUELS LES DEMANDES D'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) PEUVENT ETRE DEPOSES ET PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 881114 ET 881115 DU 12-12-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1989
NatureDécret
Signé le3 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORSPSX8910066D
IdentifiantJORFTEXT000000509660
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988 · modifie
Cité par 6 textes
Décret2001-1171 · application
Décret2004-230 · modifie
Décret2004-299 · modifie
Décret2004-301 · application
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.