Texte consolidé · Décret

Décret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1989
NatureDécret
Signé le3 février 1989
Publié le5 février 1989
Articles1 article en vigueur
NORSPSX8910066D
IdentifiantLEGITEXT000006067294
RéférenceDécret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006774231

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-7 (Ab)
Décret2001-1171 · application
Décret2004-230 · modifie
Décret2004-299 · modifie
Décret2004-301 · application
Décret2004-1136 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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