Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1989
Publié le8 septembre 1989
PublicationJORF du 8 septembre 1989
NORSPSA8901183A
IdentifiantJORFTEXT000000661573
RéférenceArrêté du 16 mai 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION, JO du 8 septembre 1989, NOR SPSA8901183ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · application
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