Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le13 octobre 1993
PublicationJORF du 13 octobre 1993
NORSPSS9302958A
IdentifiantJORFTEXT000000667992
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI), JO du 13 octobre 1993, NOR SPSS9302958ALégifrance →

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