Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le13 octobre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9302958A
IdentifiantLEGITEXT000006060179
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006789031

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006789030

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie

Aller plus loin

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