Journal officiel · Décret

Décret n°87-186 du 20 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 84919 DU 16-10-1984 PORTANT APPLICATION DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1987
Publié le21 mars 1987
PublicationJORF du 21 mars 1987
NORASEE8703213D
IdentifiantJORFTEXT000000885756
RéférenceDécret n°87-186 du 20 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 84919 DU 16-10-1984 PORTANT APPLICATION DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC), JO du 21 mars 1987, NOR ASEE8703213DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - art. 5-1 (Ab) · creation
Décret n°90-24 du 5 janvier 1990 - art. 2 (V)
DECRET90-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).