Décret no 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Article (sans numéro) JORFARTI000001701659

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000988137

Art. 1er. - Le montant de 3390 F figurant à l'article 5 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié est remplacé par le montant de 3877 F qui inclut celui des indemnités compensatrices de congés payés visées à l'article R.961-12 du code du travail.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088455

Art. 2. - Les coefficients de 0,834 et de 0,778 figurant à l'article 15 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié sont respectivement remplacés par les coefficients de 0,842 et de 0,813.

Article (sans numéro) JORFARTI000001564829

Art. 3. - Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1991 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date ayant commencé après la date de publication du décret no 88-368 du 15 avril 1988 et ne bénéficiant pas des dispositions transitoires définies à l'article 18 dudit décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001564830

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.