Article 1 LEGIARTI000006665277
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1991
NatureDécret
Signé le5 mars 1991
Publié le7 mars 1991
Articles4 articles en vigueur
NORTEFF9103216D
IdentifiantLEGITEXT000006077330
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre VI du livre IX du code du travail;
Vu le décret no 88-368 du 15 avril 1988, modifié par les décrets no 89-46 du 26 janvier 1989, no 90-12 du 3 janvier 1990 et no 90-214 du 8 mars 1990, fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle,
Article 2 LEGIARTI000006665278
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665279
1. Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1991 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date ayant commencé après la date de publication du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 et ne bénéficiant pas des dispositions transitoires définies à l'article 18 dudit décret.
Article 4 LEGIARTI000006665276
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, ANDRE LAIGNEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1991).