Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le montant de 3390 F figurant à l'article 5 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié est remplacé par le montant de 3877 F qui inclut celui des indemnités compensatrices de congés payés visées à l'article R.961-12 du code du travail.
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