Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les coefficients de 0,834 et de 0,778 figurant à l'article 15 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié sont respectivement remplacés par les coefficients de 0,842 et de 0,813.
Décret n°91-250 du 5 mars 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-250 du 5 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665278
Texte parentLEGITEXT000006077330
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.