1. Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1991 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date ayant commencé après la date de publication du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 et ne bénéficiant pas des dispositions transitoires définies à l'article 18 dudit décret.
Décret n°91-250 du 5 mars 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 1991.
TexteDécret n°91-250 du 5 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665279
Texte parentLEGITEXT000006077330
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