Journal officiel · Décret
Décret n°79-1033 du 23 novembre 1979 RELATIF A LA REMUNERATION VERSEE PAR L'ETAT AUX STAGIAIRES HANDICAPES ET MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000501015
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°79-249 du 27 mars 1979 · application