Journal officiel · Décret
Décret n°79-249 du 27 mars 1979 MODIFIANT LES TITRES III ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) EN CE QUI CONCERNE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1979
NatureDécret
Signé le27 mars 1979
Publié le30 mars 1979
PublicationJORF du 30 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515915
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 4 textes
Décret n°79-1033 du 23 novembre 1979 · application
Code du travail - art. L960-10 (T) · spec appli
Aller plus loin
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