Journal officiel · Loi

Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE, AU CONGE DE FORMATION ET A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le17 juillet 1978

Publié le18 juillet 1978

PublicationJORF du 18 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000518242

Référence

Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE, AU CONGE DE FORMATION ET A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 18 juillet 1978

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Cité par 15 textes

Décret n°79-249 du 27 mars 1979 · application

Décret n°79-249 du 27 mars 1979 - art. 24 (V)

Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · application

Décret n°79-251 du 27 mars 1979 · application

Décret n°79-252 du 27 mars 1979 · application

Arrêté du 20 mai 1980 · application

Décret n°80-418 du 5 juin 1980 · application

Décret n°80-441 du 17 juin 1980 · application

Décret n°80-442 du 17 juin 1980 · application

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 quinquies (V) · modification

Code du travail - art. D981-1 (Ab) · modification

Code du travail - art. L960-2 (T) · creation

Code du travail - art. R970-36 (VT)

Code rural ancien - art. 1145 (M) · modification

à l'accord du 14 novembre 2011 portant modifica... - art. 1er (VNE)