Journal officiel · Décret
Décret n°79-251 du 27 mars 1979 CONDITIONS DE REMUNERATION D'UN SALARIE APPELE A SIEGER DANS UNE INSTANCE OFFICIELLE TRAITANT DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1979
NatureDécret
Signé le27 mars 1979
Publié le30 mars 1979
PublicationJORF du 30 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516080
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 2 textes
Emploi, apprentissage et formation professionnelle - art. 55.2 (VE)
ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE - art. 8 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.