Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1980 LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOIS ET DE FORMATION OU JURY D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1980
NatureArrêté
Signé le20 mai 1980
Publié le24 mai 1980
PublicationJORF du 24 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311347
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 · application
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