Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1983 DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU JURYS D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DE L'EMPLOYEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496396
RéférenceArrêté du 27 décembre 1983 DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU JURYS D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DE L'EMPLOYEUR, JO du 18 janvier 1984Légifrance →

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