La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049832213
L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux neuvième et dixième alinéas du A, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
2° Au B :
a) Au sixième alinéa, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
b) Le B est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le comité national pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311-9 du code du travail ;
« Les comités territoriaux pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311-10 du code du travail. »
Article 2 JORFARTI000049832217
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Marchand-Arvier
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