Article 1 LEGIARTI000049855479
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 1980 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2024
NatureArrêté
Signé le19 juin 2024
Publié le29 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2415942A
IdentifiantLEGITEXT000049855475
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049855481
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Marchand-Arvier
Textes cités liens · DILA2
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2024).