Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855479
Texte parentLEGITEXT000049855475
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux neuvième et dixième alinéas du A, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
3. 2° Au B :
4. a) Au sixième alinéa, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
5. b) Le B est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Le comité national pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311-9 du code du travail ;
7. « Les comités territoriaux pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311-10 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 1980 : art. 1
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