Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1980 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU JURYS D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORASE8803327A
IdentifiantJORFTEXT000000479213
RéférenceArrêté du 13 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1980 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU JURYS D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS, JO du 6 mai 1988, NOR ASE8803327ALégifrance →

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Arrêté du 20 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).