Article 1 JORFARTI000054956319
Le B de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2026
Publié le7 octobre 2026
PublicationJORF n°0234 du 7 octobre 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSD2622947A
IdentifiantJORFTEXT000054956315
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054956321
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. MAURICE
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Code du travail
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