Article 1 LEGIARTI000054957636
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 1980 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2026
Publié le7 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRSD2622947A
IdentifiantLEGITEXT000054957632
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054957638
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. MAURICE
Textes cités liens · DILA2
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2026).