Journal officiel · Décret
Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.(STAGIAIRES,DEMANDEURS D'EMPLOI,DE PLUS DE 18 ANS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1983
NatureDécret
Signé le22 juillet 1983
Publié le24 juillet 1983
PublicationJORF du 24 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686563
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Cité par 7 textes
Arrêté du 22 juillet 1983 · application
Arrêté du 29 avril 1985 · application
DECRET91-832 · modifie
Décret n°91-832 du 29 août 1991 · txt associe
Arrêté du 14 février 1986 - art. 4 (V) · txt source
Aller plus loin
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