Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1983 INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1983
Publié le24 juillet 1983
PublicationJORF du 24 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000473593
RéférenceArrêté du 22 juillet 1983 INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 24 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).