Journal officiel · Décret
Décret n°71-248 du 25 mars 1971 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE SEIZE A DIX-HUIT ANS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1971
NatureDécret
Signé le25 mars 1971
Publié le4 avril 1971
PublicationJORF du 4 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874757
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Cité par 2 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
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