Journal officiel · Décret

Décret n°71-980 du 10 décembre 1971 MODALITES D'APPLICATION DU TITRE VI (ART. 23 A 40) DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 RELATIF AUX AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 décembre 1971

Publié le11 décembre 1971

PublicationJORF du 11 décembre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000328772

Référence

Décret n°71-980 du 10 décembre 1971 MODALITES D'APPLICATION DU TITRE VI (ART. 23 A 40) DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 RELATIF AUX AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 11 décembre 1971

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application

Cité par 8 textes

Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 - art. 7 (V)

Décision Européenne du 4 août 1972 · application

Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 · application

Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 - art. 1 (V)

Décision Européenne du 18 juin 1973 · application

Code du travail - art. R960-1 (T) · concordance