Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 4 août 1972 LA LISTE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE AGREES EN VUE DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES, POUR L'ANNEE 1970-1971 AU SENS DE L'ART. 4 (2E) DU DECRET 71-980 DU 10-12-1971 EST RECONDUITE POUR L'ANNEE 1971-1972 SOUS CERTAINES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 août 1972
Publié le4 octobre 1972
PublicationJORF du 4 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000698159
RéférenceDécision Européenne du 4 août 1972 LA LISTE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE AGREES EN VUE DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES, POUR L'ANNEE 1970-1971 AU SENS DE L'ART. 4 (2E) DU DECRET 71-980 DU 10-12-1971 EST RECONDUITE POUR L'ANNEE 1971-1972 SOUS CERTAINES RESERVES, JO du 4 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-980 du 10 décembre 1971 · application
Décision Européenne du 1 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).