Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 1 mars 1972 LA LISTE DES STAGES AGREES POUR L'ANNEE 1969-1970 EST RECONDUITE POUR L'ANNEE 1970-1971, STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGREES EN VUE DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er mars 1972
Publié le11 mars 1972
PublicationJORF du 11 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000317368
RéférenceDécision Européenne du 1 mars 1972 LA LISTE DES STAGES AGREES POUR L'ANNEE 1969-1970 EST RECONDUITE POUR L'ANNEE 1970-1971, STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGREES EN VUE DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES, JO du 11 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · application
Décision Européenne du 7 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 4 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).