Journal officiel · Décret
Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1969
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697840
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-1249 du 31 décembre 1968 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 décembre 1969 · application
Décision Européenne du 7 juillet 1970 · application
Décision Européenne du 1 mars 1972 · application
Aller plus loin
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