Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1969 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1969
Publié le21 décembre 1969
PublicationJORF du 21 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439523
RéférenceArrêté du 11 décembre 1969 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 21 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · application
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