Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 7 juillet 1970 DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGREES EN VUE DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES POUR L'ANNEE 1969-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 juillet 1970
Publié le27 août 1970
PublicationJORF du 27 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000514564
RéférenceDécision Européenne du 7 juillet 1970 DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGREES EN VUE DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES POUR L'ANNEE 1969-1970, JO du 27 août 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 1 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).