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Loi n°68-1249 du 31 décembre 1968 REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1968

Publié le3 janvier 1969

PublicationJORF du 3 janvier 1969

IdentifiantJORFTEXT000000501322

RéférenceLoi n°68-1249 du 31 décembre 1968 REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 3 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°63-1240 du 18 décembre 1963 · modifie

Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · modifie

Ordonnance n°67-579 du 13 juillet 1967 · modifie

Cité par 19 textes

Décret n°69-189 du 26 février 1969 - art. 11 (V)

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · application

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · txt source

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 - art. 1 (V)

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 · txt source

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 - art. 12 (V)

Décret n°69-605 du 14 juin 1969 - art. 1 (V)

Décret n°69-606 du 14 juin 1969 - art. 1 (V)

Loi n°70-7 du 2 janvier 1970 - art. 5 (V)

Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · application

Arrêté du 29 décembre 1970 · application

Arrêté du 8 mars 1971 · application

Décret n°71-248 du 25 mars 1971 - art. 1 (V)

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · modifie

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 53 (V)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 juin 1965 - art. 17 (VE)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre ... - art. 17 (VE)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mars 1972 - art. 25 (VE)

Code du travail - art. L322-3 (Ab) · concordance